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RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉS ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, ALAIN ROYER responsable du site : www.maison-royer.com s'engage à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de nos attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles nous avons accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
QUE DIT LA LOI ?
L’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée permet à toute personne de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu’elles sont :
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erronées
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inexactes
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incomplètes
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périmées ou les données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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